Jean-Paul Grattesol

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Paul GRATTESOL
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Paul GRATTESOL
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Paul GRATTESOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 août 2015
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959172(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Jean-Paul GRATTESOL
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul GRATTESOL
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000022082275(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Jean-Paul GRATTESOL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Grattesol (Jean-Paul)
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000645065(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Grattesol (Jean-Paul)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Jean-Paul Grattesol
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Grattesol (Jean-Paul)
juge (Chalon-sur-Saône), tribunal d'instance (Louhans)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Jean-Paul Grattesol
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Paul Grattesol
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Louhans"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Paul Grattesol
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Grattesol
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.